Le véhicule faisant l’objet d’une sanction avait été signalé comme volé à la date de l’infraction.

Veuillez remplir le formulaire suivant Modulo A et le remettre comme il suit :

en joignant la copie de la déclaration de vol et/ou un document attestant que le véhicule a été retrouvé et/ou l’enregistrement de la perte de possession